Définitions et périmètre

1. Définitions
   1. « Application(s) » : désigne l’ ou les application(s) NSPTV , accessible(s) depuis votre smartphone et disponibles sur le monde, sur le Play Store® d’Android et/ou l’App Store® d’Apple.
   2. « Cookie(s) » couvre l’ensemble des fichiers texte non exécutables, traceurs, balises web et autres technologies, telles que les GIFs transparents, GIFs clairs ou web-bug, déposés sur le navigateur du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par l’Editeur, les Sous-traitants, des Partenaires, des Tiers éditeurs de réseaux sociaux ou des Tiers, lors de la poursuite de votre navigation au sein de nos Services. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues et/ou modifiées que par leur émette.
   3. « Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées.
   1. L’identification et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins/par nos Partenaires dans votre terminal ;
   2. L’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s) qui est également une Donnée Personnelle ;
   3. L’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité qui sont également des Données Personnelles ;
   4. La date et l’heure et la durée de connexion d’un terminal à un élément de(s) Service(s)
   5. L’adresse Internet de la page de provenance du terminal accédant au(x) Service(s) ;
   6. Le type de système d’exploitation du terminal (ex : Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS, etc.);
   7. Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par le terminal (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome, Opera, etc.) ;
   8. La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal
   9. Les caractéristiques des contenus consultés (nom du programme, duré du visionnage…) ;
   10. Les caractéristiques des contenus consultés (nom du programme, duré du visionnage…) ;
   1.1.4 « Donnée(s) de Navigation » désigne toutes les données qui se rapportent à un terminal à un instant donné, même si nous ne savons pas directement quel terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné. Au titre des Donnée(s) de Navigation collectée(s), les données suivantes peuvent être collectées : 1.1.4.1« Editeur(s) ou « nous » : désigne ensemble: o « NSP TV », éditeur du NSP TV : S.A.S.U au capital de 1.00 Euro (RCS n°838 504 991). Siège social : 15 Rue Yves Ardiller. 33140 Villenave-d’Ornon ; 1.1.4.2• « NSP TV »: désigne la société NSP TV SASU, au sens de l’article L233-3 du Code de commerce. 1.1.4.3• « Partenaire(s) » : désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, sélectionnée par NSP TV, avec laquelle la mise à disposition et la protection des Données Personnelles est encadrée par contrat. 1.1.4.4• « Service(s) »: désigne les Services NSP TV accessibles via les Sites et/ou les Applications correspondantes. 1.1.4.5• Site(s) » : les adresses URL suivantes et/ou toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer : www.nsptv.fr ; www.replaynsptv.fr 1.1.4.6 « Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter vos Données Personnelles ou vos Données de Navigation, . 1.1.4.7 « réseaux sociaux » : désigne les sociétés éditrices de réseaux sociaux pouvant déposer des cookies lors de votre utilisation de nos Services, notamment lors de partage de contenus vers les réseaux sociaux. 1.1.4.8 « Utilisateur » ou « vous » : désigne toute personne physique de 16 ans ou plus, accédant aux Services à titre non professionnel et non commercial.

2. Périmètre

   La Politique de Protection des Données s’applique dès lors que vous accédez à l’un de nos Services.

   La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni à ceux des Tiers éditeurs de réseaux sociaux, ni aux pratiques des sociétés tierces a NSP TV et sur lesquelles NSP TV n'exerce aucun contrôle.

Collectons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne collectons pas ni traitons pas vos Données Personnelles, car vous n’avez pas l’obligation de vous inscrire à une Compte Utilisateur ou de réaliser une souscription à certaines prestations (tels qu’un jeu-concours, une inscription à une newsletter, etc.)

Votre consentement donne l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de nos Services et sur la base de notre intérêt légitime.

Quelles informations collectons-nous ?

1. Les Données Personnelles et de Navigation collectées directement:

   Lors de votre navigation sur nos Services, nous sommes susceptibles de recueillir également, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation, telles que notamment l’adresse IP du terminal connecté au(x) Service(s), l’IDFA (ID for Advertising) ou IDFV (ID for Vendor) pour Apple et l’AID (Android ID) ou GAID (Google Advertising ID) pour Android (identifiants mobile publicitaires) c’est-à-dire vos identifiants mobiles qui sont utilisés pour la publicité, etc..

2. Les Données Personnelles collectées indirectement :

   De plus, nous pouvons collecter des Données Personnelles vous concernant, de manière indirecte, auprès de tiers, notamment lorsqu’il vous est proposé de vous créer un Compte Utilisateur, en associant votre compte Facebook.

   Dans le cadre de votre demande de connexion via « Sign in with Apple » aux Services ayant déployé ce mode d’authentification, l’identifiant Apple (Apple ID), composé notamment de l’adresse email associée à votre compte Apple, ainsi que votre nom, nous seront transmis par l’éditeur de ce service, conformément à ses propres conditions générales d’utilisation.

   Dans le cadre de votre demande de connexion, au moyen d’identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook), certaines Données Personnelles que vous avez communiquées à ces réseaux sociaux nous sont transmises par les éditeurs de ces services tiers, conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Ces Données Personnelles peuvent être, non limitativement, vos nom, prénom, adresse email, code postal, les mentions « j’aime ». Vous êtes invité, lors de la mise en relation avec votre Compte Utilisateur, à prendre connaissance et à paramétrer les restrictions, apportées à la transmission des Données Personnelles vous concernant.

   Nous respectons les règles de confidentialité que vous avez définies, lors de votre inscription sur les réseaux sociaux tiers. Vous pouvez les modifier à tout moment directement sur le réseau social concerné.

   Les Données Personnelles que vous nous fournissez, au moyen de vos identifiants de réseaux sociaux tiers (Facebook), dans le cadre de la création d’un Compte Utilisateur ne sont pas communiquées aux éditeurs de ces services tiers.

Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données Personnelles et de Navigation ?

1. Traitements opérés sur le fondement légal du contrat avec l’Utilisateur : vous fournir les Services souscrits :

   Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour personnaliser le contenu de nos Services en fonction de vos centres d’intérêts et de votre contexte de navigation et ainsi, sur nos Services :

   1. De manière globale, vous pourrez naviguer et consulter nos Sites et/ou Applications, le contenu ou l’affichage de ceux-ci sera adapté à votre terminal afin d’améliorer votre navigation et optimiser nos Sites et/ou Applications
   2. Vous pourrez effectuer des partages sur les réseaux sociaux ;
   3. Nous pourrons vous suggérez certains contenus ;
2. Traitements opérés sur le fondement légal de notre intérêt légitime

   Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, notamment lors de l’utilisation de nos Services, et les Données de Navigation peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

   1. Assurer la sécurité de nos Services, en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU ;

      Par exemple, nous pourrons détecter des actes réalisés dans le cadre de nos Services payants ayant été signalés comme pouvant relever d’une fraude ;

   2. Etablir des statistiques et mesures d’audience sur la fréquentation de nos Services ;
   3. Fournir de la publicité non personnalisée sur notre site nsptv.fr et mesurer l’efficacité des messages publicitaires adressés ;
   4. Envoyer des communications marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à l’actualité, les évolutions de nos Services ;

3. Traitement opéré sur le fondement de remplir nos obligations légales :

   Les Données de Navigation peuvent être traitées pour la finalité de répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer de vos Données de Navigation

Opposition à la personnalisation des contenus et/ou des publicités

1. Vous pouvez vous opposer, à tout moment à l’utilisation de vos données sur le mail nsprecordtv@gmail.com

Vos choix concernant la prospection par courrier électronique

Lors de votre utilisation de certains Services, vous avez le choix de nous donner votre consentement, en renseignant vos préférences quant à la réception de courriers électroniques relatifs à :

1. Des offres personnalisées de NSP TV
2. Des offres personnalisées des Partenaires de NSP TV

   Si vous avez souhaité recevoir des messages de prospection directe, par courrier électronique, de la part de NSP TV et/ou de ses Partenaires, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement :

   Nous vous informons qu’il est dans notre intérêt légitime, conformément à l’article L.34-5 du Code des Postes et Communications Electroniques, de vous envoyer des courriers électroniques, de notre part

Transfert de vos Données Personnelles

Vos données de connexion et de localisation sont transférées par nos sous-traitants, notamment DACAST vers les Etats-Unis, dans le cadre des services de monétisation et de décisions, liés aux statistiques générales de visionnage de la web TV dans le monde entière.

Nos sous-traitants respectent les clauses contractuelles types de la Commission européenne

Vos droits

Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer vos droits, nous vous remercions d’utiliser exclusivement le contact en cliquant ici

En application des dispositions du décret n°2007-451 du 25 mars 2007 portant modification du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votre demande d’exercice de l’un de vos droits devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Votre demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.

Nous disposerons alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour vous répondre.

Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, ...). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, à des fins de prospection directe pour des produits et/ou services non analogues à NSP TV

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes